Si on parlait concret : Informer en transparence sur l’action municipale
La connaissance du territoire
doit pouvoir être partagée par tous, dans une logique de création de biens communs. Permettre aux citoyens de pouvoir mieux appréhender les sujets complexes en disposant d’informations complètes et transparentes, c’est avant tout renforcer la qualité du dialogue citoyen.
La participation citoyenne
n’est ni une fin en soi, ni un outil marketing au service d’intérêts électoraux. Il s’agit de redéployer une envie et une capacité d’agir collective, en promouvant une démocratie plus qualitative et d’implication de toutes et tous. Pour cela, la première exigence concerne la diffusion d’une information transparente, complète et accessible à tous afin de pouvoir mettre en discussion des choix politiques.
La transparence de l’action publique,
des processus de décision et de diffusion des données est au coeur de l’éthique en politique. Cela favorise le contrôle citoyen, mais aussi la pédagogie sur les sujets politiques complexes et les initiatives de la société civile.
Une diversité d’informations doit pouvoir être facilement accessible :
- les documents administratifs (délibérations, règlements, marchés publics, décisions d’attribution, jugements…),
- les informations financières concernant la collectivité (budget, subventions…), le personnel politique (indemnités, mises à disposition, frais de représentation…), ainsi que celles relatives aux divers mandats ou attributions des élus et fonctionnaires.
Les élu.e.s en charge du numérique, du dialogue citoyen et de la communication seront mandatés pour mener à bien cette démarche, qui se veut transversale : une collaboration entre élus, agents et utilisateurs (acteurs du territoire) est indispensable.
Comme exemple de partage multi-acteurs, nous pouvons prendre celui d’un territoire autour des données relatives à la consommation énergétique : la Ville de Paris a réuni des agents, des entreprises et des start-ups sur le sujet. Cette réflexion commune a permis une amélioration de la consommation d’énergie par l’adaptation de l’éclairage public en fonction de la circulation.
En premier lieu, nous élaborerons un diagnostic :
- Prioriser les données qui vont être utiles pour le territoire : son attractivité, ses habitants ou les entreprises et associations qui y résident.
- Définir les besoins, repérer les attentes, analyser la faisabilité.
- Définir la stratégie de mise à disposition des données selon les objectifs et/ou les publics.
- Répertorier les données financières, démographiques et climatiques…Autant d’informations utiles pour les habitants, les associations et les acteurs économiques.
Sur le plan démocratique, les compte-rendus des séances et les délibérations sont nécessaires pour suivre l’activité des élus : les montants des indemnités perçues par chaque membre du conseil municipal, la rémunération des collaborateurs de cabinet, les conventions avec les associations etc.
L’ouverture des données répond à des principes précis : nature des données publiées, conditions d’accès et format utilisé. Nous rechercherons les partenariats éventuels avec d’autres établissements ou collectivités (Métropole, Département, Région) pour élaborer des jeux de données complets et mutualiser l’information.
Nous inscrirons la démarche dans la durée.
En maintenant les bases de données à jour, en formant les agents aux enjeux de la donnée et en communiquant vers les acteurs du territoire (économiques, associations, citoyens). Nous assurerons l’accompagnement des différents acteurs dans la connaissance des données, pour favoriser au maximum leur réutilisation.
Pour cela, nous nous appuierons sur la Déclaration des Droits de l’Homme (qui dès 1789 consacrait le droit d’accès aux données publiques), sur la loi CADA de 1978, la loi MAPTAM de 2014, et la loi République Numérique de 2016. Nous agirons dans le respect du cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel).
La version brochure à consulter en cliquant ici :