Les finances municipales - Rezé

La Formation Rezé Citoyenne

Un budget, c’est la concrétisation d’objectifs et de choix politiques mais aussi la gestion d’une administration de 800 salariés comme à Rezé.

Un budget se compose en deux parties : le fonctionnement de l’ordre de 48 millions d’€ et l’investissement entre 9 et 12 millions d’€ par an en réel, qui se doivent d’être à l’équilibre entre les dépenses et les recettes…La ville ne possède pas d’argent… C’est le Trésor Public (service de l’État) qui contrôle, perçoit les recettes, règle les factures…Chacun effectue la comptabilité… le CA (Compte Administratif ) pour la Ville et le CG (Compte de Gestion) de Trésor Public.

Le budget se développe sur un cycle de un à trois ans entre la préparation, le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), les arbitrages, le vote du budget primitif et des budgets annexes, les ajustements et l’affectation du résultat de l’année antérieure, la présentation du compte administratif…C’est un long parcours en perpétuelle adaptation.

Pour les investissements, on parle de la Feuille de Route des Investissements (F.R.I) qui recense les principaux projets retenus comme la rénovation d’une école, l’installation de toilettes sèches, l’aménagement d’un terrain pour les MENS…et tout se qui contribue à maintenir le patrimoine en bon état comme l’entretien des bâtiments (pour 1 M €), le renouvellement de l’informatique, les véhicules…Ne pas oublier que chaque construction a un impact sur le fonctionnement en terme de gestion : personnel, fluides, activités..

Le fonctionnement.. C’est la gestion courante des services de la collectivité.

Les recettes se composent principalement de la fiscalité locale (24,5 M€), des dotations de l’état, de Nantes Métropole au environ de 7M€… La Dotation de l’État a fortement baissé en 3 ans pour Rezé (perte de 4 M€). La Dotation de Solidarité Urbaine est attribuée selon un classement national des quartiers sur des critères de niveau de revenus… Après plus de 20 ans en Contrat de Ville, la situation du quartier du Château demeure critique. Elle nous interroge sur la mixité sociale

Les dépenses. Le personnel 24 700 M€ soit 57 % du budget., les subventions 20% comme les charges de gestion courante autour de 8 à 9 M€.. Certains budgets annexes (service funéraire, restauration, périscolaire, petite enfance ou maintien à domicile…) pourraient intégrer le budget principal pour refléter plus justement les dépenses de personnel.

En cas de résultat positif celui-ci sert à financer l’investissement.

Les questions à la suite de la formation

Comment lutter contre les dysfonctionnements ? Comment un élu peut être dépossédé de ses missions et de ses projets ? Comment établir une gouvernance saine et juste? Comment éviter le cumul des mandats ?
Comment fonctionne une mairie? Le groupe d’élus (les différences entre conseillers, élus et adjoints…), les prises de décisions ? Les liens entre élus et salariés ? Quel est le rôle des élus lors du conseil municipal ? Au sein d’une municipalité qui imprime les méthodes d’organisation ? Un cabinet/un DGS ? Un partage entre élus ? La majorité ? Quel est le rôle d’un DGS ? c’est un emploi fonctionnel lié au maire et à un mandat.

Pour cela, il faut aussi des citoyens informés, éclairés pour éviter que l’administration ou le maire décide de tout et de la transparence.
Le rôle et la formation des élus (qui se déroule sur du temps personnel) est un enjeu primordial… Ce budget est à la charge de la collectivité… L’adjoint(e) aux finances engage sa responsabilité par la signature des actes, sans en connaître toujours le bien fondé. Une réflexion sur la rémunération des élus s’impose.. surtout sur celle du maire….autour de 4 000 €, + la métropole + les notes de frais, l’aménagement de son bureau…

Il y a des méthodes à changer : un atelier sur le fonctionnement des services municipaux et des instances ( conseil/bureau municipal, commissions…) est à envisager…

Les réactions :

L’importance de rédiger une charte sur la gouvernance…avec des élus/adjoints avec un réel pouvoir de décision,
L’importance d’être formé rapidement lors d’une prise de fonction.
L’importance d’instaurer un roulement des élus sur le mandat ? Binôme ? pour lutter contre les égos et les enjeux de pouvoirs,
L’importance d’une transparence financière sur les indemnités directes et indirectes, les avantages en nature…